Les chèques-cadeaux aux salariés sont exonérés de cotisations sociales

À l’occasion des fêtes de fin d’année, les employeurs peuvent offrir des chèques-cadeaux à leurs salariés. Une récompense pour les salariés, mais aussi les employeurs, puisque les chèques-cadeaux bénéficient d’une exonération des cotisations sociales.

Pour l’année 2023, le plafond d’exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des chèques-cadeaux passe à 183,30 euros. Il est calculé à partir du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale qui évolue chaque année, et fixe le montant des cotisations sociales de la MSA.

D’ordinaire, c’est au comité social d’entreprise (CSE) de délivrer les chèques-cadeaux. En son absence, c’est à l’employeur de les donner en mains propres aux salariés. Cette année, il peut donc offrir des chèques-cadeaux exonérés de charges sociales jusqu’à 183,30 euros à certaines occasions.

Quelles conditions à l’exonération fiscale ?

L’Urssaf a déterminé 11 évènements lors desquels les chèques-cadeaux exonérés peuvent être distribués :

• Noël ;
• Naissance et adoption ;
• Mariage et Pacs ;
• Départ à la retraite ;
• Fête des mères et fête des pères ;
• Sainte-Catherine et Saint-Nicolas ;
• Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans.

D’autres conditions doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération fiscale. Il faut que l’utilisation des chèques-cadeaux soit en lien avec l’événement fêté.

« Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins », précise l’Urssaf.

Le montant des chèques ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (recalculée tous les ans). Si ces conditions ne sont pas remplies, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations sociales.

Et pour 2024 alors ?

Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % en 2024 par rapport à 2023. Les employeurs pourront donc offrir jusqu’à 193,2 euros de chèques-cadeaux exonérés. S’il est un peu tard pour les fêtes de fin d’année, les départs à la retraite du début d’année, les naissances ou les fêtes des parents au printemps sont aussi de bonnes occasions.